Conditions de soumission et de vente

MP3 Culture Congo est une plateforme consacrée à la diffusion et à la valorisation des créations audio congolaises : chansons, rumba, gospel, musiques traditionnelles, contes, poésie, slam, podcasts, humour et autres contenus culturels.

L’artiste ou le créateur peut proposer un contenu pour :

• une diffusion gratuite à des fins de promotion ;
• une vente avec paiement par Mobile Money ;
• un extrait gratuit suivi de l’achat du fichier complet.

La création d’un compte artiste est obligatoire pour soumettre et gérer un contenu. Les acheteurs s’inscrivent de leur côté dans l’espace acheteur.

1. Conditions pour soumettre un contenu

L’artiste doit fournir :

• son identité ou son nom artistique ;
• une adresse électronique et un numéro de téléphone valides ;
• le titre du contenu ;
• la catégorie, la langue et l’année de création ;
• le fichier audio au format MP3 ;
• une image de couverture dont il possède les droits ;
• les noms de l’auteur, du compositeur, de l’interprète et du producteur, selon le cas ;
• le prix souhaité, si le contenu est destiné à la vente ;
• toute autre information demandée pour l’identification et la présentation de l’œuvre.

Culture Congo peut demander des renseignements ou documents complémentaires avant la publication.

2. Garantie concernant les droits

En soumettant un contenu, l’artiste déclare :

• être le créateur, le titulaire des droits ou le représentant autorisé de l’œuvre ;
• avoir obtenu l’autorisation des coauteurs, producteurs, interprètes et autres ayants droit ;
• disposer des autorisations nécessaires pour les instrumentaux, samples, reprises, adaptations, images et voix utilisés ;
• ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• fournir des informations et des crédits exacts.

La publication sur Culture Congo ne transfère pas la propriété de l’œuvre à la plateforme. L’artiste conserve ses droits, sous réserve de l’autorisation de diffusion et de commercialisation accordée à Culture Congo dans le contrat.

En cas de contestation sérieuse, Culture Congo peut suspendre provisoirement le contenu et les revenus concernés pendant la vérification des droits.

3. Examen et publication

Chaque contenu est examiné avant sa mise en ligne. Culture Congo s’efforce de communiquer sa décision dans un délai indicatif de deux jours ouvrables après réception d’un dossier complet.

Ce délai peut être prolongé lorsque :

• les informations fournies sont incomplètes ;
• les droits sur l’œuvre doivent être vérifiés ;
• le fichier présente un problème technique ;
• plusieurs soumissions sont en attente.

L’acceptation n’est pas automatique. Culture Congo peut refuser un contenu en expliquant, lorsque cela est possible, le motif principal de la décision.

4. Contenus interdits

Culture Congo peut refuser ou retirer tout contenu :

• illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• comportant des injures graves, des menaces ou de la diffamation ;
• encourageant la haine, la violence ou la discrimination ;
• exploitant sexuellement des mineurs ;
• utilisant sans autorisation une œuvre, un instrumental, un sample, une image ou une voix ;
• comportant de faux crédits, un faux nom d’artiste ou des informations trompeuses ;
• incompatible avec la vocation culturelle et éditoriale de la plateforme.

Lorsqu’un contenu s’adresse à un public adulte sans être illégal, Culture Congo peut demander qu’il soit correctement signalé plutôt que le refuser automatiquement.

5. Diffusion gratuite

Un contenu publié gratuitement peut être écouté ou téléchargé sans paiement, selon l’option choisie.

La diffusion gratuite sert principalement à la promotion. Elle ne donne pas automatiquement droit à une rémunération, sauf accord écrit ou programme particulier proposé par Culture Congo.

L’artiste doit être informé clairement de cette absence de rémunération avant la publication.

6. Vente et paiement par Mobile Money

Pour un contenu payant :

1. un extrait peut être proposé gratuitement ;
2. l’acheteur crée un compte ou se connecte ;
3. il paie par l’un des moyens Mobile Money disponibles ;
4. après confirmation du paiement, le contenu complet est ajouté à son espace « Mes achats » ;
5. la vente est enregistrée dans le système de Culture Congo.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement intégré à la plateforme. Une transaction peut être retardée ou refusée par l’opérateur Mobile Money, le prestataire de paiement ou pour des raisons de sécurité.

Culture Congo ne doit comptabiliser comme vente définitive qu’une transaction confirmée comme réussie.

Les contenus en vente directe se trouvent dans le catalogue payant. Les contenus destinés à l’écoute sur abonnement sont présentés sur la page Abonnement.

7. Prix, partage des revenus et rémunération

Pour chaque vente confirmée :

• 80 % du prix de vente reviennent au créateur du contenu ;
• 20 % reviennent à Culture Congo ;
• les frais de transaction Mobile Money et les frais facturés par le prestataire de paiement sont supportés par Culture Congo sur sa part.

Exemple : pour un contenu vendu à 5 000 FC :

• part du créateur : 4 000 FC ;
• part de Culture Congo : 1 000 FC ;
• les frais de paiement sont déduits de la part de Culture Congo.

Seules les transactions confirmées comme réussies sont prises en compte.

Une transaction échouée, annulée, remboursée ou identifiée comme frauduleuse ne constitue pas une vente rémunérable.

8. Consultation des ventes

L’artiste peut consulter dans son espace, selon les fonctionnalités disponibles :

• le nombre de ventes confirmées ;
• le prix de chaque contenu ;
• le montant total généré ;
• la part de 80 % qui lui revient ;
• les versements déjà effectués ;
• son solde restant à payer.

Culture Congo conserve un historique des ventes et des règlements afin de garantir la traçabilité des rémunérations. L’accès se fait depuis la connexion artiste.

9. Versement des revenus

Les revenus sont calculés à la fin de chaque mois.

Le créateur peut être payé lorsque son solde atteint au moins 50 000 FC. Si ce seuil n’est pas atteint, le montant reste enregistré dans son compte et est automatiquement reporté au mois suivant, sans frais et sans perte.

Lorsque le seuil est atteint, le paiement est effectué mensuellement, par Mobile Money ou par tout autre moyen convenu avec le créateur. Les paiements sont effectués au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du mois concerné. Ainsi, les ventes d’octobre sont normalement réglées au plus tard le 15 novembre, à condition que le solde atteigne 50 000 FC.

Chaque règlement doit être accompagné d’un relevé indiquant :

• la période concernée ;
• le nombre de ventes ;
• le montant total encaissé ;
• la part de 80 % revenant au créateur ;
• le montant versé ;
• le solde éventuellement reporté.

10. Remboursements et corrections

Lorsqu’une vente déjà comptabilisée fait ensuite l’objet d’un remboursement, d’une annulation ou d’une contestation justifiée, le montant correspondant peut être corrigé dans le relevé du créateur.

Si la rémunération concernée a déjà été versée, la correction sera appliquée au prochain règlement, avec une explication visible dans le relevé.

Culture Congo ne peut pas modifier rétroactivement le pourcentage de 80 % appliqué aux ventes déjà confirmées.

11. Paiement exceptionnel sous le seuil

Le créateur dont le solde est inférieur à 50 000 FC peut exceptionnellement demander son paiement avant d’atteindre le seuil normal.

Cette demande :

• doit être adressée à Culture Congo depuis l’espace artiste ou par le canal officiel indiqué ;
• reste soumise à la vérification du solde et des ventes ;
• peut être acceptée ou reportée par Culture Congo pour des raisons administratives, techniques ou de sécurité ;
• peut entraîner la déduction des frais réels de transfert Mobile Money.

Avant de confirmer le paiement, Culture Congo informe le créateur du montant des éventuels frais. Aucun prélèvement supplémentaire ne peut être effectué sans cette information préalable.

Le paiement exceptionnel ne modifie pas la répartition des revenus : 80 % du prix des ventes restent acquis au créateur et 20 % à Culture Congo. Seuls les frais spécifiques occasionnés par ce retrait anticipé peuvent être déduits du montant versé.

Chaque paiement est accompagné d’un relevé précisant :

• la période concernée ;
• le nombre de ventes ;
• le montant généré ;
• la part du créateur ;
• les frais éventuels du retrait exceptionnel ;
• le montant effectivement versé ;
• le solde restant.

12. Contenus accessibles par abonnement

Certains contenus peuvent être proposés dans le cadre d’un abonnement donnant accès à une partie du catalogue de MP3 Culturecongo.

L’intégration d’un contenu dans l’offre d’abonnement nécessite l’accord préalable du créateur. Les conditions de rémunération applicables aux abonnements sont communiquées et acceptées séparément avant l’activation du contenu dans cette offre.

En l’absence d’un accord spécifique sur la rémunération, le contenu du créateur ne peut pas être intégré à l’abonnement payant.

Les revenus provenant des ventes directes restent soumis à la répartition suivante : 80 % pour le créateur et 20 % pour Culturecongo.

13. Acceptation et version des conditions

Avant de soumettre un contenu, l’artiste doit confirmer qu’il a lu et accepté les présentes conditions.

Culturecongo conserve la date d’acceptation, l’identifiant du compte et la version des conditions acceptées. Toute modification importante concernant la rémunération, les droits accordés ou les paiements est communiquée aux artistes concernés.

Les nouvelles conditions ne peuvent pas modifier rétroactivement les ventes déjà confirmées ni les revenus déjà acquis.

14. Données personnelles et sécurité

Culturecongo collecte les informations nécessaires à la création des comptes, à l’identification des créateurs, à la publication des contenus, au traitement des ventes et au versement des revenus.

Les coordonnées privées ne sont pas publiées sans consentement, sauf obligation légale. Les mots de passe sont conservés sous une forme sécurisée et ne doivent jamais être transmis par courrier électronique ou messagerie.

L’artiste peut demander la correction de ses données ou la fermeture de son compte, sous réserve des informations que Culturecongo doit conserver pour la comptabilité, les transactions, la prévention de la fraude et le traitement des litiges.