Face à la montée des tensions dans l’espace numérique et alors que le chef de l’État évoquait récemment la possibilité de restrictions, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux vient rappeler, dans une communication officielle, le cadre légal strict qui doit désormais guider la répression des infractions en ligne. Il appelle les magistrats à une application mesurée de la loi, garantissant à la fois la sécurité numérique et le respect des droits fondamentaux.
Alors que le gouvernement évoquait récemment la possibilité de restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour endiguer la désinformation, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux a posé mardi 3 mars 2026 le cadre judiciaire de cette lutte. Par un communiqué transmis à notre rédaction, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a rappelé aux parquets leur obligation de poursuivre les infractions numériques, tout en insistant sur la nécessité de concilier cette répression avec les libertés constitutionnelles.
« Le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait en aucune circonstance constituer une zone de non-droit », affirme le garde des Sceaux, soulignant que l’usage des plateformes comme TikTok, Facebook ou X doit s’exercer dans le respect du code du numérique, du code pénal et de la Constitution.
Tout en réaffirmant la liberté d’expression comme un droit fondamental protégeant la critique et le débat public, même vifs ou controversés, le ministre met en garde contre ses dérives. Le communiqué rappelle que sont « pénalement réprimés : la diffamation, la propagation des fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne ».
Une circulaire pour guider l’action des procureurs
Pour éviter tout arbitraire, le ministre a adressé des instructions précises aux procureurs généraux, procureurs de la République et auditeurs militaires. Il leur est enjoint de veiller à ce que chaque poursuite repose sur une base légale claire, soit dûment motivée et strictement proportionnée aux faits reprochés.
Cette circulaire insiste sur le respect des garanties judiciaires et des engagements internationaux de la RDC en matière de droits de l’homme. Les magistrats sont invités à se référer, au besoin, aux « standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre le discours de haine pour évaluer l’opportunité des poursuites ».
Le texte aborde également la question de la modération des contenus en ligne. Il encourage le recours aux mesures légales de retrait, blocage ou suspension des contenus manifestement illicites, mais précise que ces actions doivent être exécutées sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
Coopération internationale et protection des victimes
Face à la déterritorialisation du numérique, le ministre rappelle la nécessité d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent à l’étranger, conformément aux traités ratifiés par le pays.
Enfin, une attention particulière est portée aux victimes. Les parquets ont pour mission d’assurer la diligence des enquêtes et la confidentialité des procédures afin de prévenir toute forme de « revictimisation », dans le respect de la dignité humaine.
Cette mise au point du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux intervient dans un contexte de vives discussions au sommet de l’État. Le Président Félix Tshisekedi avait récemment évoqué l’idée de restreindre l’accès aux réseaux sociaux, estimant que cette mesure pourrait endiguer le flux de fausses informations et de discours de haine. La circulaire de son Ministre semble donc dessiner une voie judiciaire, potentiellement alternative à une coupure générale du web, pour assainir l’espace public numérique.
Franklin MIGABO