Fini la recréation, un climat bien assaini pourra désormais régner au sein de la Société Congolaise des Droits d’Auteurs et Droits voisins « SOCODA COOP-CA », après les tergiversations de certains ennemis du développement qui s’étaient ligués pour porter atteinte à l’autorité de la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines qui, selon eux, n’avait aucun habilité à pouvoir organiser l’Assemblée Générale et s’ingérer dans les affaires internes de la société.
Pour taire tous ces imbroglios, le conseil d’Etat a, dans son verdict du 03 février dernier, reconnu l’autorité de la tutelle, après déclaré recevable mais non fondées les réclamations faites contre l’autorité de la ministre sectorielle, à pouvoir convoquer l’assemblée générale. Prenant acte de cette décision, le numéro 1 de la culture congolaise n’a pas attendu un instant pour fixer l’opinion sur la tenue de l’assemblée générale ordinaire de cette institution des récoltes et gestion collective des droits d’auteurs, en date du jeudi 09 février 2023, en la salle de conférences du Musée National de la RD-Congo.
Retour sur les événements ayant précédés ce verdict
Le conseil d’administration et la direction générale actuelle avaient saisi le Conseil d’Etat pour annuler l’arrêté du ministère de la culture qui stipulait, à deux reprises, la tenue de l’assemblée générale, en fin d’année 2022, chose qui n’a pas été faite. Pour barrer la route à ces détracteurs, le ministère a, à son tour, saisi la même juridiction pour apporter des éléments nouveaux et justificatifs.
De nos sources concordantes, nous apprenons que, lors de l’audience du 13 janvier 2023 sur demande du ministère de tutelle, certains coopérateurs qui ne jurait que sur la tenue de ladite assemblée générale, ont démontré noir sur blanc quelques indices tels que le manque de qualité du directeur général de la SOCODA y étant présent, la qualité du ministère de garantir la protection et la promotion des droits d’auteurs conformément à l’acte uniforme des sociétés coopératives se basant sur le droit interne.
Place à la tenue de l’assemblée générale qui se tiendra ce jeudi 09 février, au Musée National
Quelques points saillants sont à l’ordre du jour de cette AG. Il s’agit du dépôt, examen et adoption du rapport général des activités de la SOCODA COOP-CA, exercice 2021-2022 ; examen et adoption des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire non encore publiées au Journal Officiel du 25 septembre 2021 ; adoption des recommandations tirées du mémorandum du Directeur Général de la SOCODA COOP-CA ; examen et adoption des Résolutions de la réunion du Conseil d’Administration du 02 novembre 2022.
La patronne de la culture congolaise s’active mordicus pour assainir toutes les institutions culturelles, afin de redorer les blasons ternis de ce secteur qui est compté parmi les piliers du développement épanoui d’une nation. La SOCODA y faisant partie doit impérativement porter sa plus belle robe, en vue de permettre aux artistes de pouvoir vivre pleinement de leurs œuvres d’esprit. Espérons que cette Assemblée Générale va bouger les lignes.
Masand Mafuta