Tout est une affaire de chiffres ! Le droit d’auteur et les droits voisins constituent le socle de l’existence des créateurs, des industries créatives et culturelles et leur rémunération. Par ailleurs, certains titulaires des droits d’auteur et droits voisins se retrouvent souvent dans l’impossibilité de les administrer individuellement. Pour une approche plus rentable et efficace, il est indiqué de les administrer collectivement. A cet effet, les organisations compétentes en la matière sont dénommées « Organisations de gestion collective ».
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins est le mécanisme qui permet donc aux créateurs d’œuvres de l’esprit de tirer un avantage pécuniaire de leur travail et de leur investissement. A cet effet, la gestion collective se révèle comme une option appropriée, notamment pour les droits d’interprétation ou d’exécution publique, de radiodiffusion et de reproduction. Au nom des titulaires des droits, les organisations de gestion collective suivent quelles œuvres sont utilisées ainsi que quand et où elles sont utilisées, négocient les tarifs avec les utilisateurs, concèdent donc des licences aux potentiels utilisateurs pour l’utilisation des œuvres protégées et perçoivent des redevances et les répartissent entre ces titulaires.
A l’heure actuelle, en RDC, l’unique organisation de gestion collective , jouissant d’ailleurs d’un monopole , est la Société Congolaise des droits d’auteur et droits voisins, SOCODA COOP-CA en sigle, au regard de l’article 111 de l’Ordonnance-Loi n°86-033 du 5 Avril 1986 portant protection des droits d’auteur et droits voisins en RDC, qui dispose : « La gestion des droits d’auteur et des droits voisins ainsi que la défense des intérêts moraux et patrimoniaux de tous les auteurs d’œuvres d’esprit sont confiées à un organisme national, seul admis à fonctionner sur le territoire de la République Démocratique du Congo ».
Elu par les coopérateurs à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée, en urgence, le 9 Février 2023, au Musée National de la RDC, par son Excellence Madame Catherine KATHUNGU, Ministre de la Culture et des Arts et Patrimoine, au regard de l’article 342 alinéa 2 de l’Acte Uniforme relatif aux Sociétés coopératives, le nouveau Conseil d’Administration , dont le Président est Blaise Bula Monga , auteur-compositeur, artiste musicien est appelé à redorer l’image de la SOCODA COOP-CA en offrant aux intéressés un service irréprochable.
Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la coopérative avec conseil d’administration, organe d’orientation et suivi de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale, il est appelé à relever les défis suivants :
- Conclure des Accords de Représentation Réciproques avec les Organisations de Gestion collective étrangères dans le strict respect du principe du traitement national prôné par la Convention de Berne.
- S’affilier à la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeur (CISAC), à la Fédération Internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), à la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) qui s’occupe de l’administration des droits des producteurs d’enregistrements sonores pour plus de crédibilité auprès des intéressés.
- Intégrer les NTIC dans la perception et la répartition des redevances sur les droits d’auteur.
- Mettre en place un mécanisme de suivi efficace de la rémunération équitable due aux droits voisins.
- Veiller au respect des principes coopératifs de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité en vue de favoriser la confiance de leurs membres, des preneurs de licences et du grand public.
- Renforcer les capacités professionnelles de son personnel à travers des formations.
- Mener des activités de formation et de sensibilisation à l’intention des titulaires des droits, des preneurs de licence et du grand public.
- Aider les titulaires des droits à intenter des actions en justice contre les utilisations non autorisées de leurs œuvres de l’esprit.
- Renforcer sa collaboration avec la police et les autorités douanières pour gestion optimale de la copie privée et une répression efficace de la contrefaçon et du piratage des œuvres de l’esprit.
La nécessité de la protection des droits d’auteur et droits voisins en RDC se justifie par un souci immodéré de renforcer le cadre de rémunération des œuvres de l’esprit, à travers la gestion collective, dans un pays où il existe une créativité débordante.
Quid du profil de Randy kalay
Randy Kalay est licencié en Droit privé et judiciaire de l’Université Protestante au Congo depuis 2010. Animateur culturel et radio, Voix off professionnel, il est parmi les Maîtres de cérémonies les plus sollicités par plusieurs événements de la RDC. Mû par une volonté immodérée d’apporter des solutions aux problèmes liés à la Propriété intellectuelle dans le domaine de l’entrepreneuriat, de la Culture et des Arts, il est devenu chercheur indépendant en Droit de la propriété intellectuelle pour lequel il a obtenu de l’Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle des certificats en Introduction au cours général de la Propriété intellectuelle (2020), en cours avancé sur la gestion collective du droit d’auteur et droits connexes à l’intention des juristes (2021) et en cours de perfectionnement sur la gestion de la propriété intellectuelle ( 2022).
RANDY KALAY BALELANDE
Juriste chercheur en Propriété Intellectuelle
Animateur culturel