Le juge Patrick Mbangama a présenté mercredi à Kinshasa, son ouvrage intitulé « Ordre Public » dans sa notion et dans sa nouvelle compréhension juridique en République Démocratique du Congo, au cours d’un entretien avec la presse dans son bureau, au Tribunal de paix de la commune de Kasa-vubu.
Selon M. Mbangama, l’ordre public doit être compris comme un ensemble des valeurs existentielles et fondamentales sur lesquelles s’appuie la société pour assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité, la moralité publique et le respect de la personne humaine.
Il a expliqué que le concept ordre public comprend trois composantes traditionnelles à savoir la salubrité, la tranquillité et la sécurité qui, au fil du temps, ont connu une extension par la décision du Conseil d’Etat français.
Il a indiqué que son ouvrage se présente comme un support de sensibilisation des acteurs sociaux et des autorités publiques à tous les niveaux aux notions de bonne gouvernance et au respect des normes de gestion de la chose publique pour que règnent de l’ordre et la quiétude sociale.
L’ordre public congolais est d’une construction juridique parce qu’elle est fondée sur des textes nationaux tirés de la constitution du 18 février 2006, des textes conventionnels tirés du droit international, des différentes lois organiques ainsi que des règlements de la police et des circulaires venant des autorités administratives compétentes, a souligné M. Mbangama.
Ceci contrairement à l’ordre public français qui est d’une construction jurisprudentielle, car il est véhiculé par les décisions prises par le Conseil d’Etat français, a précisé l’auteur.
Il a en outre précisé que l’ «ordre public » cible tous les acteurs politiques, militaires, administratifs et différents leaders sociaux, considérant qu’ils sont appelés chacun à œuvrer pour la bonne tenue de l’ordre public dans son environnement.
Ce livre de 746 pages structuré en 17 chapitres a été porté sur les fonts baptismaux au mois de septembre 2017 par le doyen de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Mme Marie Kenge.
ACP